La demande de concession funéraire est une démarche qui doit être effectuée auprès de la mairie si l'on souhaite enterrer un proche dans un cimetière municipal. Cette demande peut être faite par le conjoint, les enfants ou toute personne habilitée par la famille. La concession est accordée pour une durée de 30 ans et peut être renouvelée à l'expiration de ce délai.
Pourquoi demander une concession funéraire ?
Depuis la loi du 13 juillet 2015, les demandes de concession funéraire peuvent être effectuées en ligne. Toutefois, il est possible de faire une demande auprès de la mairie de votre commune. La demande de concession funéraire doit être accompagnée d'un acte de décès.
La loi du 13 juillet 2015 a instauré un nouveau mode de demande de concession funéraire. La demande peut désormais être effectuée en ligne, ce qui est plus pratique et plus rapide. Toutefois, il est toujours possible de faire une demande auprès de la mairie de votre commune. La demande de concession funéraire doit être accompagnée d'un acte de décès.
Quels sont les documents nécessaires ?
La demande de concession funéraire est un acte officiel qui doit être effectué auprès de la mairie du lieu du décès. Cette démarche est nécessaire afin d'obtenir l'autorisation d'inhumer un défunt sur un territoire communal. La concession est valable pour une durée de 30 ans et peut être renouvelée. Pour faire une demande de concession, il faut se rendre à la mairie du lieu du décès et fournir les pièces suivantes : - le certificat de décès ; - l'acte de naissance du défunt ; - la carte d'identité ou le passeport du demandeur ; - le justificatif de domicile du demandeur. La demande de concession funéraire doit être effectuée dans les 6 jours suivant le décès. Si la personne décédée n'a pas de famille, la demande peut être faite par le médecin, le directeur de l'établissement où le décès est survenu ou le curé du lieu du décès.
Quelles sont les démarches à suivre ?
Il est important de bien réfléchir à ses propres préférences en matière de funérailles avant de faire une demande de concession funéraire. En effet, il est possible de choisir entre plusieurs types de concessions, selon que l'on souhaite être enterré ou incinéré. De plus, il faut tenir compte du fait que les concessions funéraires ont une durée limitée, généralement de 30 ans. Il est donc important de bien se renseigner avant de faire sa demande, afin de ne pas se retrouver dans une situation inconfortable par la suite.
Combien cela coûte-t-il ?
Pour faire une demande de concession funéraire, il faut tout d'abord se rendre auprès de la mairie de la commune où l'on souhaite être enterré. Cela peut se faire en personne ou par courrier. Il faut ensuite remplir une demande de concession funéraire et fournir les documents nécessaires. La demande de concession funéraire doit être accompagnée d'une photocopie de la carte d'identité du demandeur, d'une photocopie du certificat de décès et d'un justificatif de domicile. La concession funéraire est attribuée pour une durée de 30 ans et peut être renouvelée.
Il est important de se renseigner auprès de sa mairie en ce qui concerne les demandes de concession funéraire. Il faut également être vigilant quant aux délais et aux formalités à respecter.
